Korrimel

Conditions générales de vente et d’utilisation

L'accès au service et son utilisation supposent l’acceptation préalable et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation


1. Définitions

Adarre Sarl : désigne la société qui édite et exploite le service internet Korrimel. Adarre Sarl, société au capital de 25 000 € enregistrée en FRANCE au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 534 100 599, siège social 17 rue Saint-Michel 56300 NEULLIAC.

Client : désigne toute personne individuelle, entreprise, association, ou collectivités ayant souscrit à une offre de service payante auprès de Adarre Sarl.

Service : désigne la messagerie internet Korrimel, disponible à l’adresse korrimel.bzh et ses sous-domaines.


2. Obligations d’Adarre Sarl

Adarre Sarl met en œuvre dans le cadre du service les moyens nécessaires pour assurer un hébergement sécurisé des espaces de stockage et des contenus contre toute intrusion malveillante, l’expédition et la réception des courriers, et le cryptage des données lors des transmissions depuis et vers le service.

Adarre Sarl met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la maintenance du Service, en assurant une veille des installations 24/24h et 7/7j.

Adarre Sarl se réserve, notamment pour des raisons techniques, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service ou à certaines de ses fonctions.

En cas de panne, Adarre Sarl s’engage à rétablir de service dans les trois heures.


3. Obligations du client

Le client garantit que les coordonnées et renseignements qu’il a fournis sur lui-même sont exacts, complets et à jour. Il s’engage à les maintenir et à les remettre à jour régulièrement.

Le service ne doit pas être utilisé pour se livrer à des activités illicites. Il incombe au client le respect de la législation dont il dépend.

Le client s’engage à respecter les règles d’utilisation suivantes. Sont interdits :
- L'envoi de courriers électroniques non sollicités ou indésirables, appelé aussi « spam ».
- La distribution de logiciels malveillants tels que virus, vers, chevaux de Troie.
- Effectuer des opérations d'hameçonnage, appelées aussi « phishing », et, de manière générale, toute usurpation d'identité.
- L’utilisation abusive du service en ne respectant pas les limitations définies à l’article 6.

Le client est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe. Il lui incombe de ne pas utiliser un mot de passe trop facile à deviner, de le conserver en lieu sûr de telle façon que personne ne puisse le subtiliser, et de ne le communiquer à personne.


4. Limites de responsabilité

Adarre Sarl et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données, ou les dommages et intérêts directs et indirects, causés par l’utilisation de son service de messagerie Korrimel.

La responsabilité d’Adarre Sarl et de ses fournisseurs pour toute réclamation, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que le client a payé pour utiliser le service.

Le client reconnaît qu'il est parfaitement informé des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet bénéficient d'une fiabilité technique imparfaite, et que, en dehors de ses propres serveurs, Adarre Sarl n’exerce aucune maîtrise sur le reste du réseau.

Dans le cas d’événements ayant les caractères de la force majeure tels que définis par la jurisprudence de la Cour de cassation française, Adarre Sarl ou le client peuvent s’exonérer de leurs obligations contractuelles en démontrant la survenance d’un événement indépendant de leur volonté, rendant impossible l’exécution du contrat : incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication...


5. Tarifs

Le service est proposé au client moyennant le paiement d’un abonnement de 12€ TTC par an.

Adarre Sarl se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.


6. Limitations techniques

Espace de stockage : 16 Go
Taille des pièces jointes : 25 Mo
Nombre de courriers sortants : 150 par heure


7. Désactivation et suppression de comptes

Adarre Sarl se réserve la possibilité de désactiver les comptes client dont le paiement du montant de l’abonnement n’a pas été effectué sept jours après la date limite.

Adarre Sarl se réserve la possibilité de détruire les comptes clients ainsi que toutes les données inhérentes (y compris courriers, pièces jointes et carnet d’adresses) après deux années de non-paiement de l’abonnement. L’adresse e-mail du client est alors recyclée et susceptible d’être attribuée à un autre utilisateur.

Lorsque nous constatons qu'un compte enfreint l’article 3, nous pouvons le désactiver.


8. Confidentialité

La société Adarre est déclarée sous le numéro 1572799 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal (adresse ci-dessus) ou courrier électronique auprès d'Adarre Sarl.

Les données recueillies par nos formulaires en ligne représentent le minimum requis pour établir et maintenir notre service. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises et celles-ci ne seront en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.

Adarre Sarl met un point d’honneur au respect de la vie privée de ses clients. Adarre Sarl ne met en place strictement aucun processus de surveillance de vos habitudes et goûts, que cela soit à visée marketing ou autre. Nous ne faisons appel à aucun service externe pouvant avoir ce genre de pratique.

Cependant, pour établir des statistiques anonymes sur la fréquentation et l'utilisation des divers éléments et composants de note site (Nombre de visiteurs, rubriques et pages visitées, parcours sur le site, type de terminaux utilisés), nous utilisons un logiciel interne : Piwik. Celui-ci est conforme aux recommandations de la CNIL.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire ou sur demande des autorités légales, et uniquement dans ce cadre, Adarre Sarl peut être amené à communiquer les détails d’émission ou réception de messages et le contenu de boites mail.


9 . Communications

Les clients sont susceptibles de recevoir des messages relatifs aux nouvelles fonctionnalités du service. Les clients sont susceptibles également de recevoir des messages relatifs à d’autres services proposés par Adarre Sarl.